3 députés déférés au pouvoir judiciaire pour des infractions d’émission d’instruments sans crédit



Le ministère public du tribunal de première instance de Tunis a saisi le Service des chèques du tribunal de première instance de Tunis, trois membres du Congrès du peuple tunisien, pour émission d’instruments sans crédit.
Selon Radio Mosaic, les dossiers des trois députés sont devenus les yeux du service des chèques du tribunal, les dates de ses audiences judiciaires devant être fixées dès l’entrée en vigueur du mémorandum du Conseil supérieur de la magistrature publié fin juin dernier.